Travail sur une charpente, un pylône, un échafaudage ou encore la rive d’un toit : comment encadrer et sécuriser les interventions en hauteur? Zoom sur ce que dit le Code du Travail. 
La première chose à savoir est que le travail en hauteur n’est pas strictement défini dans le code du travail. Ainsi, pour prévenir tout risque lié au travail en hauteur, il faut se référer aux règles de prévention énoncées dans les articles L. 4121-1 à 5 du Code du travail. Ces articles définissent les principes généraux de prévention à appliquer au travail.
D’après ces articles, il incombe notamment à l’employeur de :
- Tout mettre pour évaluer, prévenir et éviter les risques professionnels
- Adapter le travail à l’homme en fonction des risques : organisation et conditions de travail, choix de l’équipement adéquat, qu’il s’agisse de matériel de protection ou de garde corps de terrasse
- Organiser des actions d’informations et de formation et donner des instructions aux travailleurs pour qu’ils travaillent en toute sécurité
Les équipements liés au travail en hauteur encadrés par le code du travail
L’employeur est donc responsable du choix des équipements de travail. Certains d’entre eux sont encadrés par le code du travail :
Equipement |
Article du code du travail |
| Les parties vitrées d’un bâtiment pendant les interventions de nettoyage | article R. 4214-2 |
| Les puits, les trappes et par extension toute ouverture dite « de descente » | article R. 4224-5 |
| Les toitures lorsque leurs matériaux sont fragiles | article R. 4224-8 |
| Les équipements du type bassin, réservoir ou cuve | article R. 4224-7 |
| Les passerelles et les moyens d’y accéder type escaliers métalliques ou escaliers industriels (entrent aussi dans cette catégorie les planchers en encorbellement et les plateformes surélevées) | article R. 4224-5 |
Pour aller plus loin :
Le dossier consacré au travail en hauteur de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) : http://www.inrs.fr/risques/chutes-hauteur/reglementation-travail-hauteur.html
Les articles du Code du Travail qui concernent la prévention : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006178066&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20090528
Le site du fabricant de passerelle métallique L’Echelle Européenne et ses fiches conseils : http://www.echelle-europeenne.com/hauteur/passerelle-metallique.html
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