Se séparer de son épave, se débarrasser d’une épave, epave voiture
Vous souhaitez acquérir un nouveau véhicule, votre « épave » ne roule plus depuis plusieurs mois : en bref, vous voulez faire place nette pour l’arrivée de votre nouveau bijou, neuf ou d’occasion! Comment s’en séparer? Mode d’emploi et formalités.
Première étape : obtenir le certificat de non gage
Pour pouvoir céder votre véhicule à un professionnel de l’enlèvement d’épave, il vous faut tout d’abord un certificat de non gage. Ce document obligatoire pour toute cession (revente ou destruction) en France indique que la situation administrative de la voiture ne possède aucune particularité spécifique et qu’il est en règle.
Vous pouvez obtenir ce certificat en ligne grâce à un téléservice du ministère de l’Intérieur : http://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Deuxième étape : une société agrée
La société que vous aurez choisie pour votre enlèvement d’épave gratuit doit être partenaire d’un démolisseur agréé par l’état : eux seuls sont à même de fournir les documents qui attestent d’une destruction en bonne et due forme.
Un fois que vous cédez votre voiture à la société de votre choix, une nouvelle formalité administrative apparait sur la carte grise : celle ci est rayée, avec la mention « Cédé pour destruction ».
Enfin, la société vous fournit un document de « cession pour destruction » (vous pouvez aussi le télécharger en ligne sur le site dédié du ministère de l’intérieur) : celui ci est remplir conjointement, par le propriétaire et la société de destruction, pour ensuite être envoyé à la préfecture.
Suite à l’envoi du certificat de cession pour destruction, un certificat de destruction doit etre établi : il atteste que la voiture a été détruite dans les règles, en respectant des étapes de dépollution et de revalorisation.
Troisième étape : la Préfecture
Une fois ces certificats établis, la Préfecture entre alors en jeu pour supprimer l’immatriculation du véhicule concerné.
Des étapes cruciales pour procéder dans le respect de notre environnement!
Source illustration : Getty Images
Source infos : www.epave-express.com