L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales, plus connue sous le nom de l’URSSAF, a pour mission principale de collecter les cotisations et les contributions sociales des entreprises. Mais son rôle est plus complet que cela. Nous allons vous expliquer qu’est-ce que l’URSSAF, ses missions et son fonctionnement.
L’URSSAF : de quoi s’agit-il ?
L’acronyme URSSAF signifie Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Mais alors, qu’est-ce que l’URSSAF ? Il s’agit d’un organisme gouvernemental dont le rôle est de piloter la collecte et la redistribution des cotisations et des contributions destinées au financement de la Sécurité Sociale. Autrement dit, l’URSSAF est un réseau d’organismes privés qui assure une mission de service publique. Les fonds collectés par les différentes URSSAF sont redistribués aux caisses prestataires par l’intermédiaire de la caisse nationale de l’URSSAF.
Avec l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale), l’URSSAF compose la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité Sociale. Elle permet à tous les assurés de bénéficier des prestations dont ils ont besoin : remboursement des frais médicaux, congé maternité, indemnités d’arrêt maladie…
Comment est organisée l’URSSAF ?
L’URSSAF a une organisation bien particulière, puisque chaque département possède son antenne URSSAF qui va gérer les cotisations des entreprises de son territoire.
On distingue 3 types d’URSSAF :
- URSSAF pour les grandes entreprises, qui est en charge de recueillir les cotisations des entreprises entre 250 et 1999 salariés ;
- URSSAF des très grandes entreprises, pour les entreprises de plus de 2000 salariés ;
- URSSAF qui s’occupent des autres entreprises qui se trouvent au niveau du Département.
Chaque URSSAF dispose d’un conseil d’administration constitué de 20 membres et d’un président. Et au niveau national, les URSSAF sont gérées par l’ACOSS.
Quelles sont les grandes missions de l’URSSAF ?
Pour comprendre qu’est-ce que l’URSSAF, il est important de bien connaitre ses différentes missions.
Collecter les cotisations des entreprises
La mission première de l’URSSAF est de collecter les cotisations sociales, aussi appelées charges sociales, des entreprises et d’assurer la gestion de la trésorerie de la Sécurité Sociale.
- Elle collecte les cotisations patronales et salariales ;
- Elle collecte les cotisations sociales des professions libérales ;
- Elle gère le recouvrement des cotisations chômages et d’Assurance de Garantie des Salaires ;
- Elle encaisse les prélèvements sociaux pour le compte de l’Etat ;
- Elle s’occupe du recouvrement forcé en cas de mise en œuvre des voies d’exécution ;
- Elle collecte les cotisations sociales liées au Chèque Emploi Service Universel.
Contrôler les entreprises
Elle doit vérifier l’exactitude des déclarations réalisées par les entreprises, afin de lutter contre la fraude aux cotisations sociales et préserver le droit des salariés. C’est de cette façon qu’elle peut garantir l’équité entre tous les acteurs économiques et préserver le financement de la sécurité sociale.
Avant un contrôle, un avis est envoyé à la personne ou l’entreprise contrôlée pour la prévenir de la date ainsi que des pièces à fournir. Dans certaines cas, pour vérifier qu’il n’y a pas de travail dissimulé, l’URSSAF peut ne pas prévenir de sa venue. A la suite du contrôle, un courrier est envoyé avec les conclusions et les éventuelles sommes dues. Pour le recouvrement des créances, l’URSSAF peut demander une mise en demeure, une contrainte par huissier ou passer par la voix judiciaire.
Immatriculer les professions libérales
Pour les professions libérales, l’URSSAF ne se contente pas de collecter les cotisations sociales, elle assure aussi la mission du Centre de Formalité des Entreprises.
Accompagner et informer les entreprises
L’URSSAF est un interlocuteur privilégié pour les entreprises. Elle informe sur les démarches et obligations sociales, et conseille les usagers sur les grandes étapes de leur activité, elle simplifie les démarches en proposant des services adaptés aux besoins de chacun. L’URSSAF va proposer un accompagnement sur-mesure qui prend en compte les contraintes, les besoins et la diversité des publics.
Que faire en cas de litige avec l’URSSAF ?
Pour les litiges généraux qui concernent les cotisations, une première commission amiable sera proposée. Si cela ne donne rien, tout litige entre l’URSSAF et une entreprise sera réglé au tribunal des affaires de la Sécurité Sociale. Pour les litiges qui concernent le médical, une procédure plus spécifique sera mise en place avec une expertise médicale.
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