En France, toute installation pouvant faire courir un risque sanitaire ou environnemental, est classée ICPE. Chaque installation classée pour la protection de l’environnement est catégorisée selon les dangers sanitaires ou environnementaux qu’elle pourrait engendrer. Découvrez la stricte réglementation à laquelle ces exploitations sont soumises.
ICPE : que dit la législation ?
Le fonctionnement des ICPE est réglementé afin de réduire au maximum les risques ou les nuisances découlant de leur activité. L’objectif est de protéger :
- le voisinage
- l’agriculture
- la sécurité, la santé et la salubrité publiques
- l’environnement et la nature
- les sites et les monuments du patrimoine
La loi donne des pouvoirs à l’autorité publique pour autoriser, réglementer et contrôler les ICPE. L’inspection des installations classées dispose aussi d’une faculté de sanctionner les exploitations en cas de manquement. Cela va de l’amende administrative jusqu’à l’interdiction d’exploitation, en passant par une condamnation pénale
Les catégories classées
Les exploitations soumises à la réglementation ICPE sont catégorisées selon l’importance de leurs risques. L’on distingue quatre familles de rubriques relatives aux activités ou aux substances traitées :
- Les substances utilisées dans l’exploitation catégorisées 1xxx. Par exemple la réglementation ICPE 1510 concerne les produits combustibles.
- L’activité de l’installation, dont la nomenclature commence par 2xxx.
- Les activités relevant des émissions industrielles, portant les numéros 3xxx.
- Les substances relatives à la directive Seveso 3, classées 4xxx.
Sur la base de cette nomenclature, cinq régimes de classement des exploitations sont prévus :
- La déclaration.
- La déclaration avec contrôle périodique.
- L’enregistrement.
- L’autorisation.
- L’autorisation avec servitude.
L’inspection des exploitations classées
Selon la catégorie à laquelle votre exploitation appartient, vous êtes soumis à des aménagements techniques. Faites appel à l’expertise d’Airsun pour mettre votre installation aux normes requises. Ce spécialiste en matière de traitement d’air a conçu différentes solutions pour les ICPE : des écrans de cantonnement de fumée et des rideaux coupe-feu pour la sécurité incendie ; des lames filantes pour la façade et un système de ventilation mécanique ; ou encore des brises-soleil en guise de protection solaire.
Les installations industrielles et les exploitations agricoles susceptibles de présenter des risques pour l’homme ou la nature sont réglementées. Classées ICPE, elles doivent respecter des normes précises en matière de sécurité incendie, de ventilation et de protection solaire. Faites confiance à l’entreprise Airsun pour vous proposer une solution personnalisée après un audit de votre installation.
