Ce n’est pas toujours un sujet que les jeunes en contrat d’apprentissage osent aborder, et pourtant, ils ont le droit de bénéficier de congés payés au même titre que les autres salariés. Combien de jours peuvent-ils poser ? A quel moment les poser ? Comment les poser ? Pour mieux comprendre, on vous explique en détail la loi sur les congés payés en alternance.
A combien de jour de congés payés à droit l’alternant ?
La loi sur les congés payés en alternance prévoit les mêmes droits que pour tous les autres salariés. L’apprenti bénéficie des congés payés légaux, à savoir 5 semaines de congés payés chaque année, soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail. Le droit aux vacances est calculé sur la totalité du contrat, ce qui inclus les périodes en entreprise mais également les semaines en formation.
- Pour une entreprise ouverte du lundi au samedi : 30 jours de congés par an ;
- Pour une entreprise ouverte du lundi au vendredi : 25 jours de congés par an.
Dans certaines entreprises, les employés bénéficient de plus de semaines de congés payés car cela a été décidé dans la convention collective. Et bien entendu, l’alternant profite lui aussi de ces avantages.
A noter : il n’est pas utile de calculer soi-même les jours de congés, car le solde se trouve chaque mois en bas à gauche de la fiche de paye. Il existe également une plateforme sur laquelle l’alternant peut se rendre pour consulter les jours qu’il peut poser.
A quel moment l’alternant peut-il poser des congés ?
L’alternant qui souhaite poser des congés payés peut le faire, mais pas de n’importe quelle façon. Il convient de respecter certaines conditions.
- Il ne peut poser des congés payés que sur les temps de présence en entreprise. Il n’est pas possible de poser les jours de congés durant les jours d’école ;
- Les dates de congés doivent être validées avec l’employeur. L’alternant ne pose pas directement les jours de congés, il en fait d’abord la demande auprès de son employeur afin de voir si cela est possible. Il donne le nombre de jours souhaités ainsi que la période, et le manager validera ou non en fonction de la charge de travail dans l’entreprise ou des contraintes d’autres salariés.
- Pour pouvoir poser des congés payés, l’alternant doit les avoir accumulés auparavant. Les congés sont acquis sur une période de référence, allant du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1. Autrement dit, si l’alternant commence son contrat le 1er octobre, il pourra prendre ses jours de congés à partir du 31 mai de l’année suivante, qui seront au nombre de 21.
La loi sur les congés payés en alternance précise qu’il est possible de prendre des jours de congés par anticipation, avec l’accord de l’employeur. Certaines conventions d’entreprises prévoient cette alternative pour les salariés, ce qui permet à l’alternant de prendre des jours de congés encore non acquis. Pour en savoir plus, il est conseillé de se rapprocher du service RH ou des représentants du personnel.
L’alternant est-il rémunéré pendant les congés payés ?
Oui, la loi sur les congés payés en alternance reste la même que pour les employés lambdas. Comme tout salarié de l’entreprise, l’alternant perçoit bien évidemment sa rémunération pendant ses congés. On ne parle pas vraiment de salaire mais plutôt d’indemnité de congés payés. D’une façon plus générale, le montant des indemnités reste inchangé que le jeune apprenti soit à l’école, en congé ou en entreprise.
Et si l’alternant souhaite poser davantage de congés ?
Comme tout salarié, l’alternant peut faire une demande de congés supplémentaires sans solde, autrement dit non rémunérés. Mais rien n’oblige l’employeur à accepter la demande, à moins que cela soit précisé dans la convention collective ou fasse l’objet d’un accord spécifique.
Deux conditions s’appliquent cependant pour les alternants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation :
- Avoir plus de 20 ans au 30 avril de l’année précédant la demande ;
- Les congés sans solde sont limités à 30 jours ouvrables par an.
Autre possibilité : les RTT (Récupération du Temps Travaillé). Ce sont des journées de repos supplémentaires accordées aux salariés qui travaillent plus de 35h par semaine et dont les heures supplémentaires ne sont pas rémunérées. Les alternants peuvent donc en bénéficier au même titre que les salariés, à condition d’être majeurs, puisque les alternants de moins de 18 ans ne peuvent légalement pas travailler plus de 35h.
Quels sont les autres congés accessibles pour les alternants ?
En plus des congés payés, les alternants peuvent bénéficier d’autres congés tels que :
- Les jours fériés ;
- Le congé maternité ( 6 semaines avant l’accouchement et 11 après) ou paternité ( 25 jours) ;
- Les congés pour des raisons familiales : enfant malade, décès d’un membre de la famille, mariage, pacs…
A savoir : les étudiants en contrat d’apprentissage bénéficient également de 5 jours de congés par an pour réviser leur examen. Ils doivent être posés le mois qui précède l’examen et sont rémunérés, tout comme pour les congés payés classiques. L’employeur est dans l’obligation d’accorder ces congés pour révision et de les rémunérer. Le cas échéant, il est passible d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe.
Ces congés ne s’appliquent pas pour les étudiants en contrat de professionnalisation.
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