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Vous vous êtes décidés à franchir le pas et vous souhaitez acheter un terrain constructible à Montélimar ou ailleurs ? Petit tour d’horizon sur les moyens mis à votre disposition pour bien délimiter votre terrain avec maison à Montélimar, à Valence ou à Romans-sur-Isère par exemple.
Le cadastre
C’est un peu la carte d’identité de votre terrain, il a une valeur indicative (il ne remplace ni le bornage, fait par un géomètre expert, ni l’acte notarial). Le cadastre permet de déterminer chaque parcelle de terrain et d’y associer un propriétaire. Ces documents sont librement consultables dans votre mairie. Mais adressez-vous plutôt au service départemental du cadastre, si vous souhaitez avoir des extraits, des feuilles de plan ou des copies de croquis d’arpentage.
POS, PLU
Les Plans d’Occupation des Sols (POS) ont été remplacés en 2001 par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), mais ils restent toutefois en vigueur si le PLU n’a pas encore été ratifié par votre commune. Consultables également en mairie, ils sont constitués de plusieurs documents, comme par exemple un graphique permettant de cibler les différentes zones à urbaniser ; la hauteur maximum des constructions ; un règlement sur les règles d’urbanisme applicables aux terrains constructibles ; les conditions d’accès à la voirie ; les caractéristiques des terrains, etc.
En faisant appel à un constructeur maison Montélimar, toutes ces démarches pourront vous être simplifiées.
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