Les capitaux propres constituent une composante fondamentale d’un bilan comptable. Il s’agit d’une contribution financière des associés lors de la création d’une entreprise ainsi que des ressources générées au cours de son activité. Découvrez en détail les capitaux propres, comment les calculer, leurs rôles dans le bilan comptable et les différents cas de figure de capitaux propres.
L’essentiel à savoir sur les capitaux propres
Les capitaux propres ou fonds propres sont des ressources financières apportés par les actionnaires lors de la création d’une entreprise. Ils comprennent :
- Le capital social ;
- Les réserves légales : réserves obligatoires ;
- Les réserves statutaires : conformes aux dispositions statutaires en fonction de l’entreprise et des actionnaires ;
- Le résultat net de l’exercice comptable ;
- Le report à nouveau : bénéfices antérieurs.
Calcul des capitaux propres
Pour arriver à calculer les capitaux propres, il existe différentes formules :
Capitaux propres = patrimoine de l’entreprise – dettes de l’entreprise
Une autre formule inclut les différentes composantes des capitaux propres :
Capitaux propres = capital social + réserves sociales + report à nouveau + subventions d’investissements + résultat net de l’exercice
La valeur d’une entreprise se reconnaît par le volume de ses capitaux propres. Si ces derniers sont importants, sa valeur l’est également. S’ils sont négatifs, la valeur de l’entreprise est négative ou nulle. Par conséquent, les dettes d’une entreprise sont plus importantes que ses actifs.
Plusieurs évènements modifient le montant des capitaux propres :
- Augmentation et diminution du capital social ;
- Variation de la performance d’une entreprise : si l’entreprise n’engendre pas de bénéfices, ses capitaux propres sont en baisse et vice versa ;
- Les capitaux propres sont utilisés pour financer l’exploitation de l’entreprise ;
- Les capitaux propres sont utilisés pour financer les investissements ;
- Les dividendes sont distribués aux actionnaires.
Si une entreprise passe d’un statut en SAS ou en SARL, un commissaire de transformation certifie que les capitaux propres sont égaux au capital social. Un commissaire aux comptes transforme également une entreprise en société anonyme. Le montant des bénéfices pour les associés dépend si le capital social majoré des réserves non distribuables est supérieur aux capitaux propres.
Importance des capitaux propres
Après avoir vu comment calculer les capitaux propres, voyons leur importance.
Les capitaux propres permettent d’estimer les ressources financières d’une entreprise. S’ils sont élevés, sa base financière est solide. S’ils sont élevés par rapport aux dettes, le niveau d’endettement est moins risqué. Si ces capitaux propres s’améliorent au fil du temps, l’entreprise a une performance financière continue. Ils constituent un indicateur clé pour les parties prenantes, les analystes financiers et les investisseurs afin de connaître la santé financière et la structure du bilan d’une entreprise.
Ces capitaux propres serviront de garantie pour les créanciers, les établissements bancaires et les partenaires commerciaux. Ceux-ci sont indispensables pour financer les investissements, le cycle d’exploitation, soutenir les activités et constituer un coussin financier à l’entreprise. Il s’agit de la valeur nette en soustrayant les passifs avec les actifs.
Les capitaux propres doivent être supérieurs à celui des dettes. Les capitaux propres et les dettes sont différents dans la mesure où les capitaux propres n’impliquent pas de remboursement fixe. Les actionnaires sont des propriétaires d’une entreprise et ont certains droits (intérêts sous forme de dividendes, droit de vote lors de l’assemblée générale…). Ils reçoivent le reste des actifs après le remboursement des dettes en cas de liquidation de l’entreprise.
Il existe d’autres outils pour évaluer la santé économique et financière d’une entreprise. Les rapports de solvabilité vous fournissent une image globale et fiable de la santé des partenaires commerciaux. L’entreprise sera informée des changements fondamentaux du prospect et du client durant 1 an. L’annuaire constitue un autre indicateur permettant de recenser les pratiques de paiements de millions d’entreprises. Ainsi, vous pouvez anticiper les difficultés et les retards en prenant les bonnes décisions.
Procédures à suivre en cas de perte de capitaux propres
Si les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, l’entreprise doit organiser une assemblée générale extraordinaire 4 mois après l’assemblée générale ordinaire annuelle. Selon la loi, le gérant est tenu d’informer les actionnaires, notamment quand la situation est critique. Cette procédure est obligatoire aussi bien pour les SAS que les SARL. Cette assemblée permet de fixer l’avenir de la société :
- Dissolution de la société de manière anticipée ;
- Reconstitution des capitaux propres en deux ans pour poursuivre l’activité. Pour ce faire, elle doit diminuer les bénéfices sans en donner aux associés et procéder à une augmentation de capital ;
- Abandon du compte courant des associés.
Quelle que soit la décision prise, elle doit être affichée sur l’extrait Kbis de l’entreprise et être rendue publique dans le journal d’annonces légales. L’idéal serait de se faire accompagner par un expert-comptable.
Voilà en bref comment calculer les capitaux propres. Il existe différentes manières de calculer les capitaux propres. Ces derniers jouent un rôle important pour évaluer les ressources financières d’une entreprise.
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