Pour ouvrir une officine de pharmacie, plusieurs conditions sont nécessaires. Les deux principales : le lieu où vous souhaitez vous installer et votre expérience en tant que pharmacien. On fait le point!
Ouvrir une officine : quelles conditions pour les pharmaciens?
Expérience requise pour ouvrir une officine
Pour pouvoir ouvrir une officine, le pharmacien doit justifier de 6 mois de stage en officine ou de 6 mois d’expérience en tant que pharmacien adjoint ou remplaçant dans une officine. Si vous êtes un ancien interne en pharmacie hospitalière, si vous êtes originaire d’un état de l’EEE ou si vous êtes inscrits à l’une des sections de l’ordre des pharmaciens à la date du 1er janvier 1996, cette condition d’expérience n’est pas requise.
Conditions
Pour pouvoir ouvrir une officine, vous devez être propriétaire ou co-propriétaire de celle-ci et uniquement de celle-ci.
Formalités administratives pour ouvrir une pharmacie
Avant de réfléchir à l’aménagement de votre officine, des formalités administratives sont nécessaires. Pour pouvoir exploiter une pharmacie, une déclaration doit être faite de la part du pharmacien auprès du Conseil régional de l’Ordre des Pharmaciens.
Pour que la licence soit délivrée, il faut s’adresser à l’ARS (Agence Régionale de Santé). Celle ci accuse réception et publie sa décision dans le recueil des actes administratifs de la préfecture qui vous concerne.
Cette décision aura, au préalable, été validée par 3 instances (elles ont 2 mois pour se prononcer, sans réponse de leur part, on considère que leur avis est favorable) : le préfet, les syndicats qui représentent les titulaires d’officines, l’ordre national des pharmaciens.
Si l’ARS ne vous a pas adressé de réponse dans les 4 mois qui suivent, cette absence de décision est considérée comme un rejet de votre demande.
L’implantation d’une pharmacie
L’ouverture d’une officine et la démographie locale
L’implantation d’une officine de pharmacie ne dépend pas seulement du bon vouloir du futur propriétaire de l’officine. En effet, l’ouverture d’une officine dépend du nombre d’habitants (numerus clausus) de la commune concernée. L’ouverture d’une officine n’est possible que dans les communes qui comptent plus de 2500 habitants (pour l’Alsace, la Guyane et la Moselle, ce nombre est de 3500).
Au delà de ce nombre, l’ouverture des officines fonctionnent par tranche de 4500 habitants.
Cas particuliers : pour que l’ouverture d’une officine de pharmacie soit autorisée dans une commune de moins de 2500 habitants, il faut que la commune ait précédemment accueilli une pharmacie (celle ci devait être à la disposition de 2500 habitants au minimum).
Le transfert de pharmacie
Le seul cas dans lequel vous pouvez transférer votre officine : il faut que la commune d’origine de l’officine compte moins de 2500 habitants. Si il y a plusieurs pharmacies dans la commune d’origine, il faut que celle ci ait moins de 4500 habitants par pharmacie, comme énoncé plus haut.
Ces questions de transfert de pharmacie étant épineuses, n’hésitez pas à faire appel à un agenceur pour le transfert de votre pharmacie (plus d’infos sur les missions de l’agenceur en cliquant sur le lien) : il vous aidera à monter votre dossier et à la soumettre à l’ARS.
Le regroupement d’officines
Dans le cas d’un regroupement de pharmacies, le site officiel de l’administration française est clair :
« À la demande de leurs titulaires, plusieurs pharmacies peuvent être regroupées en un lieu unique, que ce soit à l’emplacement de l’une d’elles ou un nouveau lieu situé dans la commune de l’une d’elles.
En cas de regroupement dans un nouveau lieu, la nouvelle pharmacie ne peut ouvrir qu’après fermeture des pharmacies regroupées.
Les licences libérées sont prises en compte dans la commune d’implantation pour vérifier la condition de population.«
Pour que ce projet soit un succès, faites vous accompagner par un professionnel du regroupement de pharmacie comme Fahrenberger. Parce que les problématiques qui concernent le regroupement d’officine sont très spécifiques, mieux vaut mettre toutes les chances de son côté!
Source des infos : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F13777.xhtml