Crédit d’Impôt Recherche : vérifiez votre éligibilité en 3 étapes

Crédit d’Impôt Recherche : vérifiez votre éligibilité en 3 étapes

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Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une aide publique accordée aux entreprises innovantes par l’Etat, dans le but d’améliorer l’attractivité et la compétitivité de la France dans les activités de recherche et développement (R&D).

Cette aide d’innovation s’inscrit dans une démarche économique et politique globale portée par la stratégie Europe 2020. D’ici 2020, l’Union Européenne s’est donnée pour objectif de « devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde« . Si vous êtes une entreprise innovante, vérifiez en 3 étapes votre éligibilité au CIR.

http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/CIR/58/6/CIR-03-12_vweb_212586.pdf
Source : Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2013

Etape 1 : mener à bien votre projet d’innovation

Votre entreprise est éligible au credit impot recherche si elle rencontre des difficultés d’ordre scientifique ou technique, de nature à empêcher la réalisation de votre projet d’innovation.

Etape 2 : s’appuyer sur les connaissances accessibles

Pour bénéficier du CIR, votre entreprise doit se trouver dans l’impossibilité de résoudre les difficultés posées par son projet d’innovation. Dans ce cas, les diverses sources de connaissances ne lui permettent pas de pouvoir avancer dans la réalisation de son projet, qu’il s’agisse des connaissances scientifiques et/ou techniques (articles de revus, actes de conférences, rapport de recherches externe à l’entreprise, brevets, base de données techniques…).

Etape 3 : identifier les connaissances manquantes

L’établissement de l’éligibilité de votre entreprise suppose enfin que vous puissiez identifier les connaissances manquantes et mettre à jour les facteurs bloquants la réalisation du projet. Ceci permettra d’en déduire les activités de R&D qui devront être menées.

Testez votre éligibilité au CIR en répondant à 5 questions sur www.subventium.com

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