Depuis le 1er janvier 2015 le compte personnel de formation (CPF), remplace le traditionnel droit individuel à la formation (Dif). Faisons le point sur les tenants et les aboutissants de ce droit à la formation.
Avant toute chose, il faut savoir que si le CPF remplace définitivement le Dif, les salariés ne perdent pas les heures acquises. Elles resteront mobilisables jusqu’au 31 décembre 2020.
Le CPF qu’est-ce que c’est ?
Le CPF est un compte personnel alimenté en heures de formation et utilisable par tous les salariés, tout au long de la vie active : de son commencement jusqu’au départ à la retraite. Son objectif est de pouvoir permettre à une personne salariée de suivre une formation qualifiante. Les besoins peuvent être divers : passer un diplôme, un titre professionnel, acquérir les connaissances de base, valider des acquis, etc.
Comment utiliser ses heures de formation ?
Besoin d’une formation en anglais, en russe ou en espagnol pour vous perfectionner ? C’est à vous, salarié, de mobiliser votre CPF. En aucun cas l’employeur ne pourra imposer à un salarié d’utiliser son CPF en vue de financer une formation. L’accord du salarié est un prérequis et son refus ne constituera pas une faute professionnelle.
Un salarié souhaitant utiliser son CPF peut, en amont, faire appel au CEP (Conseil en évolution professionnelle). Il s’agit d’un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé proposé à tous les salariés souhaitant faire le point sur leur parcours professionnel. Assurés par des conseillers de certains organismes (Pôle Emploi, APEC, Missions locales, Opacif, CAP), ces rendez-vous peuvent être aussi l’occasion de formaliser un nouveau projet de type reconversion, reprise ou création d’activité, etc.
Lorsqu’un salarié utilise son CPF, ses heures de Dif non utilisées doivent d’abord être mobilisées. Pour connaitre le nombre d’heures du Dif acquises, il suffit de se reporter à la fiche de paie du mois de décembre 2014 ou de janvier 2015. En effet, les employeurs ont eu l’obligation de transmettre par écrit l’information. C’est ensuite au salarié lui-même de reporter le solde de son Dif sur son CPF.
Quelles démarches sont à effectuer ?
Prenons un cas concret : Monsieur Blanchard souhaite participer à un cours d’anglais à Paris. Cette formation se déroule pendant son temps de travail. Il devra alors s’adresser à son employeur et lui demander son autorisation au moins 60 jours avant le début de la formation si celle-ci est inférieure à 6 mois et 120 jours avant, si la formation est supérieure à 6 mois. De son côté, l’employeur dispose de 30 jours calendaires pour faire part de sa réponse. Il est à noter que l’absence de réponse vaut pour validation.
Si Monsieur Blanchard souhaite suivre sa formation en dehors de ses heures de travail, il n’aura pas à demander l’autorisation à son employeur. Il mobilisera alors librement ses heures et pourra, s’il le souhaite, faire valider sa demande par un conseiller CEP.
Vous souhaitez en savoir davantage sur le compte personnel de formation ? Sollicitez la direction des ressources humaines de votre entreprise. Cela vous permettra également de connaitre l’Opca ou l’Opacif dont dépend votre employeur pour la prise en charge des frais pédagogiques et des dépenses annexes (frais de transport, repas, hébergements).
